Les chèques

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Les chèques

Message par RAMI20002000 le Ven 26 Nov - 16:42

Le chèque.
Définition
Le code de commerce ne défini pas le chèque mais la pratique bancaire le présente comme l’instrument de paiement par excellence depuis le XVII siècle.
Le chèque est un titre de permettant la réalisation de plusieurs opérations : retrait, paiement et transfert d’argent. Son importance a pris une ampleur international ou une législation à ce niveau est en train de se mettre en œuvre surtout en se qui concerne l’existence de la provision.
Le chèque est donc un écrit par lequel le titulaire d’un compte bancaire, appelé tireur, donne ordre à une autre personne appelée tiré, obligatoirement une banque, de pays à lui même ou à une tierce personne dénommée ou non – bénéficiaire – un montant déterminé à prélever sur les fonds ou le crédit dont il dispose cher le banquier.
Les mentions obligatoires :
Pour qu’un chèque soit valable en tant que tel, la loi exige qu’un certains nombre de mentions figurent sur le titre.
- la dénomination chèque.
- Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée.
- La date et lieu de création.
- Le beau de paiement.
- Le nom de celui qui doit payer le chèque.
- La signature de celui qui émet le chèque.
La dénomination chèque :
Cette dénomination doit être obligatoirement insérée dans le texte du titre et exprimé dans la langue utilisée pour la réalisation de celui-ci.
Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée :
- Si le montant est écrit deux fois, en lettres et chiffres, il faut en cas de différence tenir compte de la somme en lettres.
- Si le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres soit en chiffre, c’est la moindre somme dont il faut tenir compte, dans les banque l’approbation du compte est requise.
4. le chèque barre :
Dans le but de diminuer les risques en cas de perte, le tireur ou le porteur d’un chèque peut le barrer au de deux barres parallèles opposées au recto.
a. les types de barrement :
- Le barrement est général s’il ne porte aucune mention entre les deux barres.
- Le barrement est spécial si le nom d’un banquier est précisé entre les deux barres.
- Le barrement général peut être transformé en barrement spécial par contre, l’opération inverse est prohibée. Le biffage du barrement ou du nom du banquier désigné est interdit.
b. les effets du barrement :
- Barrement général : le chèque ne peut être payé par le banquier tiré qu’à un de ses clients ou à un autre banquier.
- Barrement spécial : le chèque n’est payable qu’au banquier désigné ou, si celui-ci est le tiré, qu’à son client.
5. la présentation du chèque au paiement :
Le chèque doit être présenté au paiement avant l’expiration d’un certain délai.
- Les délais de présentation se comptent à partir de la date d’émission portée sur le chèque et sont de :
• 20 jours, pour les chèques émis et payables en Algérie.
• 30 jours, pour le chèque émis en Algérie (Europe et pays riverains de la méditerranée).
• 70 jours pour, le chèque émis dans le reste du monde.
Sous réserve des dispositions relatives à la réglementation des changes.
Remarque : cependant, à l’expiration des délais de présentation, un chèque peut être payé par le banquier.
En effet, le code de commerce (art 527 à 530) stipule que le délai de prescription d’un chèque pour le banquier est de 03 ans à compter de l’expiration des délais de présentation.
En ce qui concerne le paiement, l’article 500 du code de commerce dispose que " le chèque est payable à vue. Toute mention est réputée".
6. la protection du porteur :
Le porteur d’un chèque a, vis à vis des créanciers du tireur, une créance privilégiée sur les fonds, dont le tiré était débiteur lors de la présentation du chèque.
Si le chèque présenté dans le délai légal n’est pas payé, le porteur de celui-ci a recours entre les endosseurs et le tireur. Refus de paiement doit, cependant avoir été constaté :
- Soit par un certificat de non paiement.
- Soit par un protêt.
D’une manière générale, toutes les personnes obligées en vertu d’un chèque sont tenues solidairement envers le porteur. Celui-ci a le droit d’agir contre elles, individuellement ou collectivement, sans être astreint à observer l’ordre dans lequel elles se sont obligées. Le même droit appartient à tout signataire d’un chèque qui a remboursé celui-ci.
B. Dispositions techniques générales :
1. Préalables :
Les opérations de retrait font intervenir le guichetier et le manipulateur.
Le guichetier doit préparer ce dont il a besoin avant de recevoir le public. Il doit transcrire au niveau du micro son code confidentiel pour accéder aux programmes de traitement des opérations.
De son coté, le manipulateur doit tenir un brouillard de caisse sur lequel figurera son nom.
2. Déroulement des opérations :
D’une manière générale, les opérations de paiement suivent le déroulement ci-après :
- Le guichetier reçoit les chèques et s’assure en premier lieu de leur régularité, certaines mentions obligatoires sont imprimées sur le chèque, les autres doivent absolument être vérifiées : le lieu de paiement, la concordance entre les montants en chiffres et en lettres, le lieu, la date, d’émission et la signature.
- La signature du chèque doit être manuscrite à l’exclusion ce toute signature apposée au moyen d’un cachet, d’une griffe ou par interposition de papier carbonne.
- Sa vérification se traduit par l’apposition sur le chèque ou cachet « signature vérifiée » comportant les nom et prénom du guichetier.
- Lorsque la signature apposée sur un chèque présenté par le tireur lui même n’est pas conforme avec celle qui est déposée, le guichetier doit aviser le client et l’inviter à déposer une deuxième signature sur un autre imprimé : 109.
- Ensuite, le guichetier doit s’assurer que les chèques qui lui sont remis ne comportent aucun barrement, il doit les faire acquitter et relever à cette occasion les caractéristiques de la pièce d’identité du bénéficiaire, soit les nom et prénom, son numéro, sa date, son lieu d’émission et la qualité de l’autorité qui la délivrée sans omettre de relever l’adresse.
- Ces renseignements étant recueillis, le guichetier remet au présentateur un jeton dont il inscrit le numéro sur le chèque correspondant.
- Le guichetier procède ensuite à la saisie du chèque sur micro ordinateur. Si la provision est inexistante ou insuffisante pour passer le chèque, le guichetier avise le chef de service de la caisse et lui remet le chèque et le solde en compte. Le chef de service de la caisse se chargera de viser ou de faire viser le dépassement par un autre responsable (chef d’agence, adjoint commercial, adjoint administratif) ou de le remettre au guichetier qui le restituera au client.
- Le manipulateur doit également procéder à l’examen matériel rapide des chèques (signature vérifiée, acquit, identité) et il ne procédera au paiement qu’après ces vérifications.
- Ensuite, sa fonction est la suivante :
 Préparer le montant des chèques.
 Inscrire obligatoirement le détail de monnaie au verso du chèque.
 Réclamer le jeton au client en lui demandant d’annoncer le montant de son chèque.
 Décaisser si le montant annoncé est conforme. Dans le cas contraire, le manipulateur doit aviser le chef de caisse qui aura à procéder à une vérification avant le paiement.
 Enregistrer, immédiatement après, l’opération correspondante sur le brouillard de caisse.
C. Dispositions pratiques relatives aux différentes formes de paiement :
1. Paiement au profit du titulaire lui-même dans le siège où est tenu son compte :
Le paiement d’un chèque présenté par le tireur lui-même doit faire conformément aux disposition s juridiques et techniques ci dessous. Son inscription comptable s’obtient à l’aide du programme « paiement » transaction n° 1.
Schéma comptable :
Débit : compte client.
Crédit : caisse n° 100.90000.4.
2. Paiement au profit du titulaire dans un siège autre que celui où est tenu son compte :
Lorsque le client (agents du CPA compris) se présente dans une agence autre que celle où son compte est tenu, il y a lieu d’appliquer la procédure ci-après :
- Le guichetier doit réclamer au client sa pièce d’identité pour la remettre en même temps que le chèque au chef de caisse. Ce dernier aura la charge de faire un fax au siège qui tient le compte pour lui communiquer :
Le numéro et le montant du chèque.
Le numéro et l’intitulé de compte.
L’identité du présentateur (date et lieu de naissance, pièce d’identité produite).
- Une fois terminée, la vérification de l’exactitude des renseignements qui lui sont communiqués, le chef de caisse qui tient le compte à débiter donne son accord et communique son nom, prénom et le numéro de repère, il débite immédiatement le compte du montant qu’il loge au crédit du compte « chèques à payer » à l’aide du « programme spécial ».
- Il demande à son correspondant de barrer le n° et l’intitulé du compte sur le chèque pour leur substituer le n° et l’intitulé du compte « chèques à payer ». il enregistre l’opération sur le carnet des massages entre agence.
- Le chef de caisse qui a pris l’initiation de faxer aura à confronter le numéro de repère qui lui a été communiqué avec celui qu’il a repéré, il doit inscrire sur le chèque « accord de M ………………….. repère N°………., il doit viser le chèque et le remettre au guichetier après avoir enregistrer l’opération sur le carnet des messages entre agences.
- Le guichetier doit barrer le numéro et l’intitulé du compte et les remplacer par le numéro et l’intitulé du compte « chèque à payer ». il relève l’identité sur le chèque et procède à la comptabilisation de l’opération à l’aide du programme « caisse P.30 ». celui-ci crédite automatiquement le compte caisse 100.90000.4 et projette sur écran le compte de contrepartie « écriture entre siège » que le guichetier devra compléter du libellé suivant :

" Notre paiement chèque N°……………………………………. émis par ………………… à l’ordre de lui-même.
Suivant accord de M …………………repère N° ………… à passer au débit de votre compte « chèque à payer ".
- il fait signer au client une déclaration suivant modèle.
- Il doit agrafer le chèque entre les deux copies de l’EES à adresser à l’agence ou le compte est tenu.
- Il fait signer l’EES par le chef de caisse et permet au manipulateur pour paiement.
- Le manipulateur décaisse puis incorpore à la journée comptable les deux copies agence de l’EES après les avoir annotées " payer " et garde chez lui les deux copies à adresser et le chèque, il les permettra au chef de caisse en fin de journée à l’instar des autres valeurs (reçu, chèques).
Chèque présenté par un porteur dans le siège ou est tenu le compte du tireur :
Le paiement d’un chèque présenté par une personne autre que le tireur doit se faire à l’aide du programme "caisse, P.02" qui en lui fournissant certaines indications, comptabilisera automatiquement l’écriture suivante :
DT. Client
CT. Caisse n°100.90000.4.
Le guichetier prendra le soin de relever au verso du chèque les caractéristiques de la pièce d’identité du porteur.
3. Paiement sur écriture entre sièges :
Le paiement sur l’EES est une formue utilisée lorsqu’une avance est consentie par le service du personnel à un agent. Le guichetier en recevant cette écriture entre siège, s’assure que le présentateur est bien le bénéficiaire en lui réclamant, au besoin, une pièce d’identité, dont les caractéristiques doivent être relevées sur l’EES.
Il doit faire acquitter l’EES et faire vérifier par le chef de caisse les signatures apposées en consultant le recueil des signatures autorisées.
Le traitement informatique s ‘effectue à l’aide du programme paiement P.08 qui enregistre :
DT : EES reçue.
CT : caisse 100.90000.4.
D. la certification de chèques :
Devant la multiplication des opérations de certification de chèques frauduleuses, il a été décidé d’abandonner cette technique et de la remplacer par des chèques de banque.
Dans le cas de la certification, le demandeur remplit une demande et remet à la banque un chèque retiré de son chéquier. La banque procède aux vérifications d’usage et appose au verso un cachet reprenant la mention :
" Chèque à payer.
Certifié pour DA……………
Payable à : ……………….
Crédit populaire d’Algérie
Agence ……………………..".
L’intitulé du compte du client et le n° de compte sont barrés sur le chèque et remplacer par l’intitulé du compte " chèque à payer n° 470.91000.5"
Dans la nouvelle procédure ce n’est pas le chèque du client qui est utilisé mais un chèque retiré du chéquier de la banque comme dans le cas de la certification d’un chèque, la demande de chèque est formulée par écrit.
La demande peut être client ou non client.
Le chèque est à compléter du montant en chiffres et en lettres du nom du bénéficiaire, du nom du demandeur. Le code de l’agence à reprendre à coté du numéro de compte est celui de l’agence émettrice ou bien celui de l’agence ordonnatrice de l’opération dans le cas d’intervention pour le compte d’un autre siège.
Le n° de compte est 470.91536.2
Provision pour chèque banque clientèle.
A noter par ailleurs que les chèques de banque sont revêtus de la mention " chèque non endossable".
Le chèque de banque doit être revêtu de deux signatures autorisées, il doit être consigné sur le livre des chèques de banque et faire l’objet d’une comptabilisation.
DT : client ou caisse
CT : chèques de banques..470.91536.2
En ce qui concerne le paiement, les délais de présentation, le protêt etc. il obéit aux mêmes règles que celles régissant les chèques ordinaires.
E. les oppositions sur chèques :
1. notions :
L’opposition sur chèque est l’opération par laquelle le titulaire d’un compte ou le bénéficiaire d’un chèque fait au banquier défense de payer un chèque.
L’article 503 du code de commerce stipule dans l’alinéa 32 : " il n’est admis d’opposition au paiement du chèque par le tireur qu’en cas de perte du chèque ou de la faillite du porteur".
Néanmoins, dans la pratique, les banques enregistrent souvent des oppositions sur chèques pour d’autres motifs, comme par exemple l’émetteur et le bénéficiaire.
2. traitement pratique des oppositions :
L’opposition au paiement d’un chèque doit être formulée par écrit sur lequel seront repris ses caractéristiques essentielles (numéro éventuellement et selon le cas montant, date, lieu de création et bénéficiaire) et le motif. Cette lettre d’opposition doit être signée par le titulaire du compte ou son mandataire.
A réception de la lettre d’opposition, il y a lieu de faire vérifier la signature, de s’assurer que les indications ci-dessus sont bien reprises, de vérifier que le chèque n’a pas été éventuellement réglé entre la date d’émission et le jour de l’opposition et d’informer le chef du service caisse.
Si le chèque frappé d’opposition n’est pas en blanc, il faut s’assurer que la provision existe en compte et procéder immédiatement à la mémorisation de l’opposition à l’aide du programme " MAJ SOLD " et au blocage de la provision à l’aide du programme " spécial ".
DT : compte client
CT : compte bloque.
N.B : si la provision disponible en compte est inférieure au montant du chèque, il faut demander au titulaire du compte de compléter la provision immédiatement.
Lorsque cela n’est pas possible, il y a lieu de refuser de prendre en considération l’opposition et si le chèque est présenté il faudra le rejeter avec le motif qui correspond à la situation du compte (provision insuffisante ou sans provision).
Si le chèque frappé d’opposition est en blanc, le blocage de la provision correspondante n’est pas possible mais il faut saisir sur l’opposition.
Toutefois, si après cette formalité, le chèque présumé au blanc est présentée au paiement avec le montant et le nom du bénéficiaire. Il convient de s’assurer que la provision correspondante existe et procéder alors à son blocage immédiat. Dans le cas contraire, le chèque doit être rejeté avec le motif correspondant à la situation ou compte en avisant l’émetteur.
Lorsque le chèque a été égaré par le bénéficiaire et que l’émetteur lui remet un autre chèque de même montant, il ne faut pas bloquer la provision. Il y a lieu d’exiger en plus de la lettre d’opposition une déclaration de bénéficiaire.
Après vérification et éventuellement blocage de la provision il y a lieu :
- d’accuser réception au client en lui adressant une lettre sur imprimé modèle.
- D’aviser le service juridique de la succursale.
- D’ouvrir un dossier par client dans lequel seront classées la lettre d’opposition et les notes y afférentes ainsi qu’une fiche reprenant les dates de présentation au paiement des chèque frappés d’opposition.
3. levée d’opposition :
En général, lorsque le titulaire du compte désir faire lever l’opposition pratiquée, il lui appartient de la notifier par écrit à la banque.
Dans ce cas, si le chèque n’a pas été présenté au paiement, la provision bloquée sera restituée à l’émetteur sans aucune autre formalité et l’opposition est considérée alors comme levée. Il s’en suivra des formalités administratives de levée d’opposition (dossier, note au service juridique).
Par contre, si le chèque concerné a déjà été présenté au paiement et rejeté pour le motif " frappé d’opposition ", il y a lieu de laver l’opposition contre la remise du chèque lui-même. Si le chèque n’est pas présenté avec la lettre de mainlevée, il y a lieu de conserver la provision à la disposition du bénéficiaire jusqu’à règlement du chèque.

RAMI20002000
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